Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, permettez-moi de regretter les conditions d'examen de cette proposition de loi. Nous n'avons disposé que de très peu de temps après la discussion au Sénat, ce qui nous a amenés à présenter des amendements en catastrophe. Par ailleurs, la pluie d'amendements que nous avons eue en première lecture accentue le caractère « fourre-tout » du texte.

Je me contenterai de rappeler notre position de départ : nous regrettons que l'objet initial de la proposition de loi ait été de vider de son sens l'une des rares propositions intéressantes figurant dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), à savoir le contrat santé solidarité.