Intervention de Jean-Yves Besselat

Cela étant, la réforme est déjà entrée dans les faits dans les grands terminaux, que ce soit au Havre, ou à Marseille. Il est important de légiférer maintenant pour marquer clairement quelle est notre volonté.

Par ailleurs, la place de la négociation et du dialogue social est très importante. Parallèlement à l'examen de ce projet de loi devant l'Assemblée a lieu la négociation d'un accord cadre. Je souligne le caractère particulièrement habile de cette double discussion, qui permet au Parlement de s'exprimer démocratiquement et aux partenaires sociaux, dans le cadre de la discussion de l'accord cadre, sous l'autorité de M. Cousquer, d'affiner l'ensemble des dispositions que nous allons, je l'espère, adopter dans les plus brefs délais. C'est un dispositif particulièrement original, qui mérite d'être salué.

L'article 8 du texte définit les conditions du dialogue entre le directeur du port et l'ensemble des salariés susceptibles d'être transférés, et l'article 11 bis prévoit, pour l'ensemble des personnels transférés, une convention unique qui reste à négocier. Il s'agit là de mesures sociales, qui permettent aux acteurs et aux partenaires sociaux de parler au fond de cette réforme.

S'agissant de la gouvernance, le conseil de surveillance, que nous allons mettre en place, a de véritables pouvoirs. La définition d'un plan stratégique, c'est à mes yeux, monsieur le secrétaire d'État, la définition d'objectifs de trafic et de moyens.

S'agissant des objectifs de trafic, j'ai pu observer, dans le cadre de mes auditions, que chacun des grands ports maritimes savait ce qu'il avait à faire, ce qu'il souhaitait faire. Nul n'est besoin de mener des études chères et longues. Chaque port sait à peu près où il veut aller. Il faut naturellement que l'État procède à une synthèse. Cet objectif stratégique doit reposer sur un objectif de croissance de trafic. Il faut évidemment que l'autorité portuaire et les entreprises portuaires se parlent. À cet égard, les salariés ont raison de dire que les opérateurs privés doivent s'inscrire dans un système où l'augmentation qu'ils pourront capter figure dans des documents qui seront rendus publics.

Je ne reviens pas sur les autres aspects de la gouvernance. Le président du directoire et le conseil de développement complètent intelligemment ce dispositif. Contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là, le conseil de surveillance a un vrai pouvoir. Pour l'exercer, il est assisté d'un président de directoire et d'un conseil de développement, qui équilibrent le poids qu'il doit avoir.

Enfin, vous avez dit à juste titre, monsieur le secrétaire d'État, qu'à travers ce projet de loi, l'État faisait un effort spécifique et important de développement des investissements. Il faut souligner et saluer cet effort. Je le fais en tant que rapporteur.

J'ai déposé un amendement – je vous ai d'ailleurs informé de mes intentions, monsieur le secrétaire d'État –, dont l'objet est le suivant. Chaque grand port maritime a un projet stratégique. Or, il me semble opportun et souhaitable que l'État synthétise ces projets.

Il doit le faire, premièrement, en voyant, pour chaque port, quels sont les objectifs d'investissement qui sont raisonnables et tenables.

Deuxièmement, pour ce qui est du pré- et du post-acheminement, l'État doit pouvoir statuer sur les investissements routiers et ferroviaires. Je salue d'ailleurs le travail remarquable du président de la SNCF, M. Pepy. Quant au transport fluvial et aux autoroutes de la mer, c'est un sujet que vous portez ardemment, monsieur le secrétaire d'État.

Port par port, l'État a les moyens de connaître rapidement les projets stratégiques de chacun des sept grands ports maritimes. Je pense qu'il est de son rôle d'aménageur du territoire nationale de synthétiser ces projets. Je suggère donc que, dans l'année qui suit la publication de cette loi, un comité interministériel d'aménagement du territoire portuaire puisse se tenir, de façon à faire la synthèse des projets stratégiques des grands ports maritimes, afin que l'État puisse, établissant une hiérarchie, définir sur cinq ans ses priorités et les mettre en oeuvre.

Enfin, je crois que l'unanimité se fera au sein de l'Assemblée pour estimer que la qualité du dialogue social mené par Dominique Bussereau et l'énergie qu'il a mise dans ce projet méritent d'être saluées. C'est ce que je fais, de tout mon coeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)