Intervention de Jean-Yves Besselat

J'évoquerai d'abord le contexte économique et politique de cette réforme.

Comme l'a dit Dominique Bussereau, depuis dix ou quinze ans, le trafic des ports français ne s'accroît que de 2 % par an, alors que celui des ports concurrents de la mer du Nord ou de la Méditerranée augmente chaque année de 6 à 7 %. Pour citer un exemple, l'ensemble des grands ports maritimes français, au nombre de sept, ne représente que 390 millions de tonnes par an, soit l'équivalent du trafic du port de Rotterdam à lui seul.

Face à cette situation, et compte tenu de notre position géographique, comme l'a dit Dominique Bussereau, il est nécessaire de réagir et de poser dans un texte refondateur des principes visant à rendre le travail sur les quais plus efficace et plus flexible pour permettre à la France de gagner en compétitivité.

S'agissant de la politique maritime de notre pays depuis 2002, je salue François Goulard, qui a été durant deux années secrétaire d'État à la mer, avant que Dominique Bussereau ne reprenne le flambeau. Cela montre que la France n'est pas restée les bras ballants face à une situation délicate, et je vais rappeler à cette occasion les principaux éléments de sa politique maritime.

Nous avons stoppé l'effondrement du pavillon français. Désormais, la France compte 250 navires sous pavillon français et peut en escompter 300 avec le rétablissement du GIE fiscal. Nous avons développé la formation des marins. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez initié des tables rondes qui ont permis de définir une stratégie dont l'objectif est de tripler en cinq ans les effectifs des écoles de la marine marchande. En matière de sécurité maritime, la France est, depuis sept ans, devenue exemplaire grâce à une institution, très enviée des pays étrangers : les préfets maritimes. Notre pays a mis en place les éléments d'une véritable politique maritime, et aujourd'hui, sous votre impulsion, monsieur le secrétaire d'État, nous allons engager la réforme des ports.

J'irai à l'essentiel en en indiquant les cinq points principaux.

D'abord, la réforme redéfinit et conforte le rôle de l'État ; elle met en place un commandement unique dans les terminaux – c'est ce que vous avez appelé la flexibilité et l'amélioration de la productivité du travail ; elle laisse une large place au dialogue social – il y a un chapitre sur la gouvernance, et j'y reviendrai ; enfin, elle prévoit un plan ambitieux d'investissement qui permettra aux ports de développer leurs zones de chalandise et, donc, de devenir plus efficaces.

S'agissant de la redéfinition du rôle de l'État, je reprendrai vos propos, monsieur le secrétaire d'État, les grands ports maritimes sont recentrés sur leurs missions régaliennes – contrairement à ce qu'auraient pu laisser croire, chers collègues, vos discours parfois craintifs. L'autorité portuaire a pour mission la construction des quais, des terre-pleins, le dragage des chenaux, l'arrivée à quai des navires, la sécurité et la sûreté. En outre, ce texte permet aux ports de devenir propriétaires, aménageurs et gestionnaires des territoires qui étaient jusqu'à présent propriété de l'État. Le rôle d'aménageur dévolu aux ports est fondamental, car l'espace en matière économique est l'une des données fondamentales du développement des ports et des activités économiques. Le projet de loi permet aussi à l'État de prendre des participations majoritaires ou minoritaires, notamment dans les ports secs, qui se trouvent à l'intérieur des terres et où peuvent être créées des zones logistiques. Rien n'interdit désormais à l'État de prendre des participations minoritaires pour appuyer l'effort des investisseurs privés.

Le deuxième volet du texte institue un commandement unique pour les activités de manutention. C'est le point nodal, qui retient l'attention générale, et notamment celle des médias, à juste titre, bien qu'il y ait d'autres questions importantes. Le commandement unique est de bon sens. La loi de MM. Le Drian, Josselin et Delebarre…