Intervention de Jean Gaubert

M. le secrétaire d'État a évoqué une kyrielle de lois et il ne pouvait en être autrement alors que nous sommes en période préélectorale et qu'il lui importe de défendre son bilan. Mais, en l'occurrence, il aurait été plus crédible la semaine dernière : l'Observatoire des prix et des marges, en effet, a fait récemment état d'un certain nombre de chiffres montrant que, non seulement la LME n'a pas fait baisser les prix à la consommation, mais que ceux-ci augmentent comme jamais. Son objectif n'a donc pas été atteint.

Le consommateur, avez-vous dit, doit reprendre le contrôle de sa consommation. Vaste programme, alors qu'il ne maîtrise rien – et je ne parle pas seulement de l'organisation des grandes surfaces ou des ventes par correspondance ! La souscription d'une assurance, par exemple, le dessaisit de tout choix concernant son automobile – il ne pourra plus faire appel à son carrossier habituel, mais il devra se rendre chez celui qui a souscrit un contrat avec sa propre compagnie d'assurance. Il en va de même pour l'opticien ou le prothésiste dentaire.

Les assurés seront captifs et, à l'autre bout de la chaîne, la concurrence aura cessé puisque les artisans ou les petits commerçants qui tentent de survivre ne le pourront plus.

Nous déposerons des amendements à ce propos afin que ces secteurs échappent à une telle contrainte, comme cela a été le cas dans le domaine de la santé grâce à un amendement au texte HPST.