Intervention de André Chassaigne

Si je vous disais, monsieur le secrétaire d'État, que ce projet résoudra les problèmes liés au mal-vivre, à la hausse des prix et aux difficultés quotidiennes que rencontrent les Français, vous ne me croiriez pas et vous auriez bien entendu raison. À certains égards, toutefois, il répond à quelques attentes grâce à des dispositions de bon sens qui auraient pu être prises depuis longtemps.

Trois points me semblent devoir être soulignés.

Si 58 % de Français ont passé au moins une commande en ligne en 2010 - le chiffre d'affaires dans ce domaine s'élevait alors à 31 milliards – contre 51 % en 2008, une étude CREDOC-IFM montre que 40 % des sites de ventes en ligne contrôlés par la répression des fraudes présentent des dysfonctionnements. Il reste donc beaucoup à faire dans ce domaine : tromperies sur les prix de référence, majoration artificielle des taux de promotion, soldes déguisés. Quels moyens humains et techniques comptez-vous mettre en oeuvre pour vous attaquer à ce très grave problème ?

L'article 4 du texte, dédié à l'énergie, se contente de renforcer la concurrence dans le domaine de l'électricité sans faire état de quelque proposition que ce soit en matière de carburants. Or la concurrence est forte, la baisse des cotations de baril de brut a été constante depuis plusieurs mois – 112 dollars le 11 avril contre 91 dollars aujourd'hui – et des entreprises continuent à engranger des profits faramineux. Ainsi Total a-t-il réalisé 8,6 milliards de profits en 2009 et 10,57 milliards en 2010. N'envisagez-vous pas de mettre en place une véritable protection des consommateurs dans ce secteur, où les pratiques sont scandaleuses, en adoptant par exemple le principe mis en oeuvre par l'Observatoire des prix et des marges pour les produits alimentaires ?

Enfin, il est extrêmement positif de mentionner une indication géographique de provenance des produits industriels afin de lutter notamment contre la contrefaçon et de protéger les savoir-faire. Le projet comporte ainsi des dispositions intéressantes et comprend un certain nombre de garde-fous puisque le décret sera pris après avis de l'Autorité de la concurrence et qu'une enquête publique aura lieu avec consultation des organisations et des groupements professionnels directement concernés. Malgré cela, des inquiétudes demeurent, notamment dans le domaine de la coutellerie, cher à mon coeur. Les couteaux régionaux de Langres, de Corse, de Saint-Amant, de Montpellier, de Provence sont quasi exclusivement fabriqués à Thiers par des artisans couteliers, comme tel est d'ailleurs le cas du couteau Laguiole pour 80 % de la production nationale – à la différence du couteau de Nontron, dans le Périgord, ou de l'Opinel savoyard. En l'occurrence, les artisans thiernois sont extrêmement inquiets face à la perspective qu'une indication géographique vienne limiter l'appellation Laguiole au seul territoire aveyronnais. Peut-on donc concevoir une indication géographique couvrant un territoire plus important, voire des zones différentes ? Les productions génériques pourront-elles bénéficier d'un marquage protégeant le savoir-faire local et d'éviter les contrefaçons ?