Intervention de Dominique Bussereau

…la voie de la concertation et de la négociation a été privilégiée. Nous souhaitons que les partenaires sociaux définissent les conditions dans lesquelles les agents des ports affectés aux activités de manutention intégreront les opérateurs des terminaux.

À cette fin, le projet de loi confie aux partenaires sociaux le soin de parvenir à un accord-cadre d'ici au 31 octobre 2008 – et ils s'y emploient jour après jour. Cet accord-cadre déterminera les conditions ainsi que les mesures d'accompagnement social de la réforme.

Certes, ce projet de loi pose des principes de méthode, mais il laisse ensuite une réelle marge de manoeuvre aux partenaires sociaux, auxquels il incombe de fixer les modalités d'intégration sur chaque place portuaire. Le groupe de travail, présidé par Yves Cousquer, ancien collaborateur de Paul Quilès et ancien président de La Poste et d'Aéroports de Paris, se réunit jour après jour pour faire avancer ce dossier.

Nous comprenons tous, sur les bancs de cette assemblée, les inquiétudes des agents, et je tiens à rappeler les propos du Président de la République et du Premier ministre : personne ne sera laissé sur le quai. Les agents qui ne seront pas transférés au sein des opérateurs resteront salariés des grands ports maritimes ou de leurs filiales, où ils évolueront vers de nouvelles missions.

Outre cette garantie d'emploi, le projet de loi comporte d'autres mesures de protection sociale. Il prévoit notamment – c'est une disposition que l'accord cadre pourra améliorer – de protéger les agents transférés au sein des opérateurs. Pour être plus précis, le salarié qui serait licencié pour des raisons économiques bénéficiera d'un droit de retour au grand port maritime pendant une période que la Haute Assemblée, grâce à un amendement voté à l'unanimité, a porté à sept ans, au lieu des cinq ans prévus initialement.

D'autre part, le Gouvernement a voulu, en déposant un amendement au Sénat, ouvrir une deuxième négociation entre partenaires sociaux. Celle-ci aura pour objet de définir le champ d'une nouvelle convention collective prenant en compte les traits communs des métiers exercés par les travailleurs portuaires dans la manutention, l'exploitation d'outillages ou la maintenance des outillages de quai. Cette négociation, distincte de celle de l'accord cadre, s'étendra sur une période de temps plus longue, l'objectif étant d'aboutir à une nouvelle convention collective avant le 30 juin 2009. Cet amendement, voté à l'unanimité au Sénat, répond à une forte préoccupation des travailleurs portuaires.

Vous le voyez, nous tenons à protéger les salariés et à leur donner des garanties sur leur avenir en matière d'emploi, de retour, de salaire et de formation.

J'en viens au volet financier. Le dispositif prévu dans le projet de loi s'inscrit dans une dynamique de relance de nos ports, et nous sommes décidés à le compléter par une politique d'investissement ambitieuse. Pour la période allant de 2007 à 2013, les investissements publics et privés seront considérablement accrus : ils atteindront 2,7 milliards d'euros, dont 445 millions seront à la charge de l'État. En complément des contrats de projet signés entre l'État et les régions, qui atteignaient déjà un montant sans précédent, l'État a décidé de doubler sa participation sur la période 2009-2013.

Il renforcera en outre sa participation à l'entretien des accès maritimes des grands ports, c'est-à-dire au dragage : cette participation sera portée à 75 millions d'euros d'ici à cinq ans. L'État en assurera le financement total pour l'ensemble de nos ports. Comme je l'ai dit tout à l'heure à quelques parlementaires, ce projet ne concerne pas seulement Le Havre ou Marseille, qui sont nos deux plus grands ports, et auxquels nous accordons beaucoup d'importance ; ce sont les sept grands ports maritimes prévus par la loi qui bénéficieront de ces financements.

Je voudrais, avant de terminer, insister sur le fait que ce projet de loi n'est qu'une étape dans le processus de relance des ports français. Nous avons mené une phase de concertation fructueuse, nous avons pris note des soucis de chacun et nous souhaitons vivement qu'un accord cadre soit conclu avant le 31 octobre 2008. C'est un délai raisonnable que nous donnons aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord finalisé. La négociation a commencé dès le 8 avril et, fin juin ou début juillet, je réunirai à nouveau l'ensemble des partenaires sociaux pour faire le point sur l'avancement des discussions. Il est essentiel à mes yeux qu'à cette date, les grandes lignes d'un accord aient pu être tracées.

Ensuite, mesdames et messieurs les députés, si vous votez ce texte, les grands ports maritimes seront créés avant la fin de l'année, dès que les textes réglementaires, en préparation, auront été publiés. Dans les trois mois suivant leur mise en place, ils élaboreront leur projet stratégique, qui permettra de mettre en oeuvre la réforme de la manutention dans les deux ans.

Vous le voyez, le processus est progressif – nous sommes loin du rouleau compresseur – et le projet du gouvernement est ouvert, laissant aux partenaires sociaux une grande latitude. Ceux-ci, par leurs discussions, peuvent enrichir le contenu social du texte qui vous est soumis cet après-midi et demain. J'invite tous les acteurs à poursuivre les négociations et leur travail auprès d'Yves Cousquer. Je suis en effet persuadé que la réussite de cette réforme appelle la participation de tous les acteurs portuaires.

Au terme de mon propos, je voudrais remercier plus particulièrement le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier, qui connaît bien ce sujet et qui s'est beaucoup impliqué dans son travail, et Jean-Yves Besselat, élu d'un département qui accueille deux grands ports maritimes, et donc, comme nombre de députés dans cet hémicycle, spécialiste des affaires maritimes et portuaires. Son rapport montre sa profonde connaissance de l'économie portuaire et constitue un instrument de travail essentiel à notre débat.

On parle beaucoup, et depuis longtemps, de la réforme des ports. Le Gouvernement la met en oeuvre, avec le soutien de sa majorité. J'ai noté, au Sénat, une attitude constructive de la part d'une des grandes formations de l'opposition, en l'occurrence le parti socialiste. Le parti communiste a, lui aussi, largement participé à la discussion, en restant toujours courtois. Je suis persuadé que nos débats se dérouleront dans le même état d'esprit et que nous pourrons dès demain proposer aux Françaises et aux Français un projet de loi qui donne souffle et espoir à nos ports. Notre pays en a grand besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)