Intervention de Dominique Bussereau

Cela veut dire que, sur la Seine, le port du Havre et celui de Rouen puissent travailler ensemble. Que, dans le Nord aussi, le port de Dunkerque et le port fluvial de Lille puissent travailler ensemble. Si, bien sûr, des ports de collectivités décentralisées, gérés par les régions, les départements, souhaitent s'associer à cette coordination, je le souhaite également de tout coeur. L'objectif sera de faire quelques économies d'échelle et de rendre cohérente la gestion des investissements et de la politique commerciale. Il est idiot qu'un armateur soit démarché par La Rochelle et par Bordeaux quand il part de la façade américaine et va vers l'est de l'Atlantique ; peu importe d'ailleurs sa destination, il faut que les choses soient coordonnées.

Troisième série de mesures : mettre en place un commandement unique pour les activités de manutention.

Je l'ai dit en commençant : le manque de productivité de nos ports s'explique en bonne part par l'absence de coordination sur les terminaux de manutention. Afin d'y remédier, nous devons instituer des opérateurs de terminaux intégrés, ayant en charge l'ensemble de l'outillage et de la manutention.

Les sept grands ports maritimes devront en conséquence transférer les outillages qu'ils possèdent à des opérateurs dans les deux ans suivant l'adoption de leur projet stratégique. Après l'adoption de la loi, sa promulgation, les textes d'application et les projets stratégiques, un espace de deux ans permettra de faire du coup par coup et de traiter terminal par terminal selon les situations locales sans a priori, sans idéologie et sans schéma préétabli par l'État. Il ne s'agit pas de passer d'un monopole public à des monopoles privés. La priorité sera donnée aux opérateurs économiques locaux faisant appel, à l'heure actuelle, aux services du port pour la manutention verticale.

Chaque port ayant ses spécificités, nous confions aux acteurs portuaires la responsabilité de définir dans leur projet stratégique les modalités de ce transfert. Je le dis clairement : ce projet de loi laisse donc la souplesse et la marge de manoeuvre nécessaires pour déterminer la manière dont cette unité de commandement sera réalisée.

Ainsi, peut-être n'y aura-t-il pas, penseront certains d'entre vous, pour tel ou tel terminal, ou telle ou telle partie d'un terminal, d'initiative privée pour reprendre l'activité. Le projet de loi prévoit ce cas de figure et donne aux ports la possibilité d'agir, si le projet stratégique le justifie, par l'intermédiaire de filiales. Il leur permet également de détenir des participations minoritaires dans les opérateurs intégrés de terminaux, ou encore de traiter – si nécessaire – de manière spécifique les terminaux qui relèveraient de l'intérêt national. Il autorise enfin un traitement particulier de la maintenance.

Depuis que le Premier ministre a annoncé ce projet de loi à Marseille, messieurs les députés élus dans cette belle ville, le 14 janvier 2008,…