Intervention de Dominique Bussereau

Afin d'améliorer la réactivité des établissements portuaires, afin ensuite de dissocier clairement la gestion courante de l'établissement des missions de contrôle, seront créés un conseil de surveillance et un directoire, sur le modèle de l'entreprise, et un conseil de développement. Je présenterai rapidement chacune de ces instances.

Le conseil de surveillance a fait l'objet d'un intéressant débat au Sénat, la Haute Assemblée ayant souhaité modifier la composition proposée par le Gouvernement. Elle propose d'y ajouter une cinquième personnalité qualifiée et surtout de préciser que devraient figurer parmi ces personnalités un représentant des chambres consulaires et un représentant du monde économique. Le conseil de surveillance comprendrait ainsi dix-sept membres dont cinq représentants de l'État, quatre représentants des collectivités locales – car il est important que la place des collectivités soit réaffirmée –, trois représentants des salariés de l'établissement et cinq personnalités qualifiées.

Le directoire comprendra deux à quatre membres selon les ports. La participation au sein de ces équipes de direction de personnes provenant d'autres ports européens, et plus généralement du monde de l'entreprise, serait enrichissante.

Ce directoire – la direction générale, donc – et ce conseil de surveillance – dont les fonctions correspondent à celles de son nom – s'appuieront sur les avis d'un conseil de développement, rassemblant l'ensemble des autres acteurs de la place portuaire : des représentants des salariés et des collectivités, des organisations professionnelles, des acteurs économiques, des associations de défense de l'environnement et les acteurs du transport terrestre… Ce conseil de développement ne sera pas une chambre d'enregistrement : il sera obligatoirement consulté sur toutes les décisions les plus importantes du grand port maritime, et notamment sur sa politique tarifaire et sur le fameux projet stratégique de l'établissement – entre le port, l'État et les collectivités – que j'ai évoqué tout à l'heure. Ce projet donnera lieu ensuite à contractualisation avec l'État et avec les collectivités locales, si elles le souhaitent. Et je suis persuadé que toutes les grandes collectivités locales passionnées par le développement de leur port – elles le sont toutes – le souhaiteront.

J'ajouterai que ce projet stratégique devra, dans certains cas, se conformer aux grandes orientations d'un document cadre établi par un conseil de coordination rassemblant les ports situés sur un même axe fluvial ou sur une même façade maritime. Cela veut dire que sur la façade atlantique, par exemple, il faut que Nantes, Saint-Nazaire, La Rochelle et l'ensemble des ports de l'estuaire de la Gironde, du Verdon jusqu'à Bordeaux – jusqu'à Bassens –, fonctionnent ensemble.