Intervention de Dominique Bussereau

On pourrait le faire aussi bien à Dunkerque, au Havre, à Rouen ou ailleurs : à Marseille, naturellement, mais aussi Bordeaux, La Rochelle et Nantes. Je pense également aux ports bretons décentralisés, monsieur Goulard.

Les enjeux de cette réforme sont également des enjeux de développement durable – nous allons d'ailleurs débattre ensemble du Grenelle de l'environnement. En effet, elle s'inscrit dans notre politique de report modal, de promotion des modes de transport alternatifs à la route : le transport maritime, bien sûr – le ministre des affaires étrangères a évoqué cet après-midi, en réponse à une question sur l'Union de la Méditerranée, le développement des autoroutes de la mer –, mais également le transport ferroviaire et fluvial, dans les dessertes terrestres des ports.

Le projet de loi comporte trois grandes séries de mesures visant toutes à rendre nos ports plus compétitifs. Les premières portent sur les missions des grands ports maritimes. Les deuxièmes s'attachent à leur système de gouvernance et à la coordination que nous envisageons d'établir entre les grands ports d'une même façade maritime ou d'un même axe fluvial – idée que m'a donnée Michel Delebarre. Les troisièmes redéfinissent l'organisation de la manutention. Après vous avoir présenté les trois séries de mesures et leurs objectifs, je vous parlerai du plan d'investissement qui accompagnera ce projet de loi.

Première série de mesures : recentrer le port sur ses missions publiques essentielles.

Il revient aux autorités du port de promouvoir la place portuaire auprès des chargeurs, des armateurs, etc., d'en améliorer la compétitivité dans un environnement de plus en plus concurrentiel, d'investir dans les dessertes terrestres, en particulier ferroviaires et fluviales. Le développement économique du port doit aller de pair avec la promotion d'une politique de transport multimodale et le respect de l'environnement. C'est là toute la logique du développement durable. Il a été décidé, au terme du Grenelle de l'environnement, de doubler les dessertes non routières des grands ports maritimes. Ce n'est qu'en perfectionnant les liaisons des terminaux portuaires avec l'arrière-pays que notre politique de report modal prendra toute son envergure.

Les ports seront donc recentrés sur leurs missions régaliennes d'aménagement du territoire et de gestion de la place portuaire. Je le dis clairement : ils n'interviendront plus dans la manutention, sauf cas exceptionnel ; ils concentreront leurs efforts et leurs moyens sur leur développement. À cette fin, les grands ports deviendront propriétaires de plein droit de leur domaine. Ils auront à charge d'harmoniser le développement de leur territoire, en concertation avec les collectivités sur lesquelles ils sont implantés.

Le projet de loi prévoit la rédaction par chaque port d'un projet stratégique prenant en compte les spécificités locales. Et je souhaite naturellement que les maires des villes portuaires, les présidents de conseil général, de conseil régional et d'intercommunalité soient partenaires de ces projets stratégiques.

Ce projet stratégique envisagera le développement du port en y intégrant les infrastructures, l'outillage, l'aménagement du territoire, la gestion foncière, la politique économique et commerciale, la trajectoire financière et l'environnement.

J'insiste à dessein sur ce dernier point : ce projet stratégique s'applique à prendre en compte l'environnement de la place portuaire. La Haute Assemblée a d'ailleurs souhaité améliorer le dispositif proposé dans le projet de loi initial en matière de gestion des espaces naturels, suite aux remarques faites, à juste titre, par le Conservatoire du littoral. Les grands ports maritimes – puisque tel sera le nom de nos actuels ports autonomes si ce texte de loi est voté – devront établir, dans le cadre de leurs projets stratégiques, un document graphique faisant notamment apparaître les zones ayant des enjeux naturels.

En outre, des conseils scientifiques d'estuaire seront créés dans les estuaires de la Gironde, de la Loire et de la Seine. Ils seront obligatoirement consultés par les grands ports maritimes pour leurs aménagements ayant un impact sur les estuaires. Je pense à un projet assez stupide sur l'estuaire de la Gironde qu'il sera intéressant de faire étudier par le conseil scientifique d'estuaire.