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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 29 juin 2011 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, corapporteure pour les titres III, énergie et climat et IV, agriculture :

Je souhaitais simplement souligner que les autorisations antérieures demeuraient valables et que la nouvelle réglementation des ZDE ne les concernait pas.

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