Intervention de Philippe Tourtelier

Les questions posées vont nous permettre de préciser notre rapport d'étape.

Bertrand Pancher a parlé de l'évaluation. Sans doute devrons-nous travailler sur la cohérence entre certaines mesures et les indicateurs de la LOLF.

Doit-on parler d'un verre à moitié vide ou d'un verre à moitié plein ? Le diable est dans les détails et, si la moitié des décrets ne sont pas pris, il n'est pas possible de répondre à cette question.

Les décrets sur la publicité ont pris du retard parce qu'un vrai débat s'est engagé. Les différents lobbies, qui font leur travail, « remontent au créneau ». Depuis trois ans, l'esprit du Grenelle a tendance à faiblir, comme cela ressort de certaines démarches institutionnelles ou représentatives.

Le Comité de suivi des énergies renouvelables a-t-il été mis en place ? Je ne le sais pas, mais il serait intéressant de faire le point à ce propos. Je suis en effet convaincu que les objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) ne seront pas atteints, quels que soient nos efforts, notamment en matière de biomasse.

L'intervention d'André Chassaigne a été classiquement très politique. Mais je ferai moi aussi une remarque politique : l'état d'esprit a beaucoup changé. Pendant la tenue du congrès national de la FNSEA, les titres de Ouest France incitaient à penser que l'environnement était un boulet et qu'il fallait s'affranchir des contraintes qu'il entraîne. Rappelons-nous qu'en premier, le Président de la République, pour sa part, avait fait passer au Salon de l'agriculture un message du même ordre, à savoir que l'environnement, « ça commence à bien faire ! ». Il ne faut pas s'étonner, ensuite, qu'il soit difficile de mettre en place des labels comme la HVE.

François Brottes a insisté sur la labellisation des bureaux d'étude réalisant des DPE. Je remarque que les premières certifications devront être renouvelées dans six mois et que nous ne pouvons pas attendre la remise de notre rapport final. Quelque soit le ministère ne charge de la question, il y a urgence à décider, d'autant plus que tout le monde semble d'accord.

Le Grenelle de la mer a-t-il été incorporé dans les textes comme le souhaitaient nos collègues ? C'était à eux de s'en assurer, au moment du vote de la loi Grenelle II. Nous ne pouvons que vérifier l'application des dispositions adoptées et relever d'éventuels manques. Nous ne « refaisons » pas la loi !

Philippe Boënnec s'est demandé si des études d'impact avaient été réalisées sur les conséquences financières que la loi aura sur le terrain. Il est évident que la réticence dont font preuve certaines collectivités territoriales – notamment pour prendre en compte les émissions indirectes – s'expliquent par les ressources qu'elles vont devoir y consacrer. On peut sans doute accorder des délais aux collectivités locales. Mais, si l'on commence ainsi, où s'arrêtera-t-on ?

François Brottes a dit, pour sa part, qu'il faudrait s'assurer de la façon dont les décrets et les arrêtés étaient appliqués sur le terrain. Il se trouve, par exemple, que l'administration fiscale traite les dossiers de demande de déduction fiscale sur l'énergie, alors qu'elle n'a aucune compétence technique en la matière, et cela peut expliquer bien des problèmes. Plus généralement, avant de voter d'autres lois, il conviendrait de mener des études d'impact sur les lois déjà en application.

S'agissant de la filière photovoltaïque à la Réunion, nous nous sommes déjà exprimés : la politique de stop and go a des effets très néfastes.

La question de l'influence des différents groupes dans la gouvernance à cinq est intéressante. Je ne sais pas si le décret sur la représentativité la prend en compte.

Sur la RSE, nos avis diffèrent. Je considère pour ma part que la loi Grenelle II n'allait pas assez loin en ce domaine. Les réticences exprimées par le MEDEF à propos des seuils de déclenchement d'une offre publique obligatoire, abaissés par l'article 50 de la loi de régulation bancaire, montrent que les mentalités n'ont pas totalement évolué. La répugnance des entreprises à voir que les parties prenantes consultent leur rapport RSE prouve que la route qui nous attend sera encore très longue.

Effectivement, le système coopératif n'apparaît pas, en tant que tel, dans le Grenelle II. Je pense moi aussi que nous devrions nous en inspirer davantage.

Enfin, il faut éviter de décrédibiliser la certification HVE, qui répond à une idée intéressante. Nous devrons être suffisamment exigeants en ce domaine.