Intervention de Jean Proriol

Le volet agricole de la loi Grenelle II appelle neuf décrets d'application. Un seul a été pris à ce jour. Parmi ceux qui restent, je voudrais tout particulièrement insister sur les deux décrets relatifs à la haute valeur environnementale (HVE).

L'objectif du Grenelle d'engager 50 % des exploitations agricoles dans la certification d'ici à 2012 est ambitieux, mais sera difficile à atteindre. Pourrait-on prendre des mesures incitatives à l'égard des agriculteurs ? Pourrait-on simplifier le dispositif en prenant en compte la situation existante, puis introduire une certaine progressivité ? Attention, en tout cas, au niveau communautaire : la certification des exploitations risquerait d'entraîner une réelle distorsion de concurrence vis-à-vis des autres producteurs européens, qui ne seraient pas placés dans les mêmes conditions que les nôtres.

Enfin, nous devrions nous assurer de la bonne articulation de cette démarche avec d'autres – je pense notamment aux signes officiels de qualité et d'origine.