Intervention de Martial Saddier

L'arrêté de recomposition du Conseil national de l'air a été publié et celui-ci s'est réuni hier matin. Ce sont 33 zones prioritaires de l'air (PPA) qui ont été réactivées en France et huit collectivités sont candidates pour élaborer une zone d'action prioritaire pour l'air (ZAPA). Par ailleurs, six contrats ont déjà été signés avec l'ADEME pour financer l'étude d'impact relative à l'élaboration du règlement intérieur de ces zones. Le Conseil a donné un avis favorable aux propositions de décret et arrêtés du Gouvernement, concernant respectivement la classification des véhicules deux roues, légers, poids lourds et autobus, les contraventions ainsi que les véhicules autorisés à rouler malgré les pics de pollution. Ces textes devraient être publiés cet automne de manière que soit élaborée à la fin de l'année une proposition de règlement intérieur de ces zones.