Intervention de Daniel Fidelin

La mission parlementaire sur l'éolien prévoyait l'absence de normes ICPE pour les éoliennes en mer. Or, il semblerait que la loi présente un flou juridique, le classement des ICPE n'étant pas encore défini : ces éoliennes feront-elles l'objet d'une dérogation au classement ou d'un décret distinct ? Il y a urgence : des appels d'offres doivent être rendus publics dans les jours à venir.