Intervention de Catherine Quéré

D'après le Grenelle I, les maladies professionnelles des agriculteurs devaient faire l'objet d'études épidémiologiques. On n'en entend plus parler : ce point est-il toujours d'actualité ?

Par ailleurs, les sites classés « Seveso » suscitent des inquiétudes de la part des riverains et des associations. Après l'annonce de la baisse des crédits d'impôt pour les travaux – fixés d'abord à 15 %, puis à 30 % –, sous prétexte qu'il s'agissait d'une niche fiscale, les riverains concernés n'ont pas du tout eu l'impression de bénéficier d'un avantage ! L'Association des maires de France (AMF), les industriels, les associations environnementales et les représentants de l'État s'étaient entendus pour partager le coût des travaux, mais le recul de ce dernier risque d'entraîner celui des collectivités territoriales. Cela est inacceptable : les riverains sont obligés de réaliser des travaux coûteux et, s'ils ne le font pas, les assureurs refusent de les prendre ne compte ! Pollués, victimes et payeurs, ils subissent, surtout les plus démunis, des triples ou quadruples peines. Peut-on espérer une amélioration sur ce point ?