Intervention de Philippe Tourtelier

À propos du DPE, je suis réservé face à l'idée de substituer un pourcentage d'amélioration à l'étiquette énergétique, qui a une grande valeur pédagogique. En revanche, dans le cas où serait instituée une obligation de travaux lors de la revente d'un bien immobilier, il pourrait être utile de prévoir un pourcentage minimal d'amélioration énergétique.

Je rappelle par ailleurs que les premières certifications de diagnostiqueurs immobiliers ont été attribuées en 2006 pour une durée de cinq ans, et qu'un mouvement important de renouvellement va donc débuter à partir de la fin de l'année. Nous ne devons pas rater cette occasion de hausser les exigences, d'harmoniser et de fiabiliser les DPE.

À propos de l'« urbanisme de projet » défendu par Benoist Apparu, certaines organisations estiment qu'il comporte un risque réel de dérégulation du droit à construire. Il serait en effet possible, si la part de transformation d'une zone non constructible en zone constructible ne dépasse pas un certain pourcentage, de se passer d'enquête publique. Or toute dérégulation irait à l'encontre de l'esprit du Grenelle de l'environnement.

Enfin, une association a fait remarquer que dans le texte des décrets relatifs aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et aux plans locaux d'urbanisme (PLU), le mot « biodiversité » était paradoxalement absent.