Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 559
Nombre de suffrages exprimés 551
Majorité absolue 276
Pour l'adoption 321
Contre 230
Le projet de loi est adopté.
