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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 13, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 5 juillet, après les questions au Gouvernement.

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