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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 13, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 37 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 13 est adopté.)

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