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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 10, amendement 8

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Même avis.

L'alinéa 9 de l'article 10 recouvre déjà ce cas. Je ne sais pas si M. Vercamer sera satisfait, mais son amendement l'est. (Sourires.)

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