Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 10, amendement 8
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Même avis.
L'alinéa 9 de l'article 10 recouvre déjà ce cas. Je ne sais pas si M. Vercamer sera satisfait, mais son amendement l'est. (Sourires.)
