Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 10, amendement 8
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. Soit le travailleur itinérant est proche de son domicile ou du siège de son entreprise, auquel cas il est suivi par le service de santé au travail de celle-ci ; soit il en est éloigné, auquel cas il relève du 5° de l'article 10, et l'amendement est satisfait.
