Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 10, amendement 36
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Les catégories de salariés visées peuvent-elles être mieux couvertes qu'aujourd'hui ? C'est évident. Tel est le sens de l'article 10.
Par ailleurs, la partie réglementaire fera l'objet d'une concertation qui inclura les organisations syndicales.
(L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)
