Intervention de Pierre Gosnat

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le rapporteur Charié, mes chers collègues, nous déplorons l'organisation du travail parlementaire que le Gouvernement nous a imposée. Il n'est pas acceptable de légiférer dans la précipitation, en quelques semaines et, la nuit, jusqu'à trois heures, voire cinq heures du matin, sur des textes aussi importants que la modernisation de l'économie ou la réforme des institutions, réforme qui fera peut-être « pschitt » dans quelque temps.

Je ne partage pas votre optimisme sur ces conditions de travail, madame la ministre. En tout état de cause, ce ne sont pas des conditions favorables à un véritable débat démocratique et transparent, ni pour les députés que nous sommes, ni, plus grave encore, à l'égard de nos compatriotes, qui sont en droit d'être éclairés sur les enjeux de ces débats et sur le sens de nos décisions.

Votre précipitation à légiférer témoigne en réalité de votre volonté d'aller au plus vite dans la politique de « rupture » de la société française, chère à Nicolas Sarkozy, dont le premier acte s'est joué voilà un an, lorsque vous avez accordé 15 milliards d'euros aux plus fortunés.