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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 9, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Je peux comprendre la démarche de M. Vidalies : ses arguments sont intéressants. Néanmoins, les dispositions proposées vont un peu loin : l'interdiction d'exercer une quelconque fonction au sein d'une organisation représentative d'employeurs ou de salariés me paraît quelque peu contraire au droit syndical. Cela créerait au moins autant de difficultés que cela réglerait de conflits. Bien sûr, nous connaissons tous les risques que vous évoquez.

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