Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement vise à mettre fin à des situations que tout le monde connaît mais dont on ne parle pas. Elles sont néanmoins à la source des soupçons qui peuvent être portés sur le fonctionnement des services de santé au travail.

Nous souhaitons compléter l'article 9 par l'alinéa suivant :

« Les fonctions de directeur d'un service de santé au travail sont exercées à titre exclusif. Elles sont incompatibles avec toute autre fonction au sein d'une organisation représentative d'employeurs ou de salariés. Le directeur d'un service de santé au travail doit avoir une formation spécifique dont le contenu est fixé par décret. »

Soit vous estimez que les fonctions de directeur sont importantes et que le service de santé au travail doit être autonome, et vous votez en faveur de cet amendement ; soit vous pensez que le non-dit qui entoure beaucoup de ces services, dont le fonctionnement est marqué par la proximité avec les structures patronales, peut perdurer, et un jour ou l'autre, je vous le dis comme je le pense, vous serez confrontés à l'éclatement d'une affaire, du fait de la confusion qui règne dans les modes de financements. C'est probablement l'un des prochains dossiers qui provoquera des difficultés. Il est de la responsabilité du législateur de les prendre en considération. En tout cas, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Le problème de la confusion des genres entre structures de gestion patronale et services de santé au travail est réel, qu'il s'agisse des locaux, des services d'informatique ou de la direction. Si vous voulez vraiment donner de l'importance au service de santé au travail, il faut faire en sorte que son directeur n'exerce pas plusieurs métiers en même temps. Il s'agit non seulement d'une mise en cohérence avec les autres dispositions du texte, mais aussi d'une question de moralisation qu'il vaut mieux traiter à ce stade de nos débats.