Intervention de François Brottes

Auto-entrepreneurs, c'est-à-dire entrepreneurs virtuels, ils pourront donc se livrer à une concurrence tout à fait déloyale, ne seront pas repérables et seront dans l'incapacité d'apporter une garantie de bonne fin à leurs clients.

Soyons sérieux : chacun a bien compris qu'il s'agit surtout de favoriser l'externalisation du salariat. C'est l'avènement du « tous patrons, tous tâcherons, donc tous précaires » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il ne sera même plus nécessaire de supprimer la durée légale du travail, puisque, entreprise par entreprise, on aura progressivement éliminé le statut de salarié.

Quant aux plus démunis, ils vont y perdre deux fois, et ce n'est pas le droit au compte ni le droit au logement qui leur donneront les garanties qu'ils sont en droit d'attendre. Avec votre projet de loi, leur accès à la bancarisation est réellement menacé, et la sanctuarisation du financement du logement social l'est tout autant, ainsi que l'a parfaitement démontré M. Balligand. Dans quelques années, nous constaterons que le siphonnage du financement du logement social aura été l'une des conséquences de cette loi.

Cependant, ma bonne foi et mon objectivité m'obligent à saluer votre courtoisie, madame la ministre. Nous nous félicitons également d'avoir perçu un frémissement dans votre volonté de développer le haut débit au-delà du coeur des villes et d'avoir été entendus lorsque nous avons indiqué qu'il était urgent de prolonger les tarifs réglementés – le fameux TARTAM – pour préserver l'emploi industriel qui souffre partout dans le pays. À ce propos, je rappelle que notre groupe a demandé la création d'une commission d'enquête sur la constitution des prix de l'énergie, à la pompe comme au radiateur.

Hélas ! madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, le compte n'y est pas ! Ce projet de loi consacre la loi du plus fort ; il impose les conditions générales d'achat au lieu des conditions générales de vente ; il place les maires dans une situation impossible de régulateurs de la concurrence et il déstructure un peu plus les rapports sociaux dans l'entreprise. Je ne sais pas s'il contribuera à aller chercher 0,3 % point de croissance « avec les dents », mais, pour tous ceux qui trouvent aujourd'hui que la fin du mois arrive trop tôt, ce texte sera bien une loi de modernisation des illusions. C'est la raison pour laquelle, avec résolution, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)