Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 6, amendement 56
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Défavorable. Les actes pourront faire l'objet d'une habilitation par voie réglementaire, il n'y a donc pas de problème.
(L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)
