Intervention de Alain Vidalies

L'amendement vise à préciser les modalités d'intervention des médecins non spécialistes, ce qui n'est pas une petite affaire. Le texte prévoit cette intervention, mais si cette possibilité est ouverte à l'ensemble du corps médical sans autre précision, cela revient à nier la spécificité de la médecine du travail.

L'habilitation ne peut résulter du choix fait par le service de santé au travail. La santé publique, dont la santé au travail est un élément majeur, relève du pouvoir politique et d'une autorité de santé publique, c'est-à-dire régalienne. L'habilitation des médecins spécialistes ne peut donc résulter que d'une autorisation administrative compétente en matière de santé publique et ne doit pas procéder du choix fait par le service de santé au travail. Imaginez un instant que la responsabilité du médecin soit mise en cause en raison d'un défaut de compétence ? Cela ne serait pas acceptable. La précision que nous voulons introduire dans le dispositif est tout à fait normale compte tenu des exigences de la santé au travail.