Intervention de Roland Muzeau

Il convient de faire bénéficier les personnels concourant aux services de santé au travail des mêmes protections que celles dont bénéficient les médecins du travail. À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « travail », cet amendement vise donc à insérer les mots : « et les personnels concourant aux services de santé au travail ».

(L'amendement n° 42 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 5 bis est adopté.)