Intervention de Catherine Vautrin

Madame la ministre, vous avez accepté de réaliser, avec nous, la première coproduction législative, dont le résultat est – vous l'avez souligné vous-même – particulièrement intéressant. Les députés du groupe UMP qui ont collaboré au groupe de travail mis en place après la publication du rapport Attali apprécient que leurs propositions aient été entendues, reconnues et acceptées. Au-delà des satisfactions personnelles, nous nous félicitons que le Gouvernement ait pris des engagements importants et nous participerons bien volontiers à la « post-coproduction » que vous nous avez annoncée.

Nous avons en effet trois rendez-vous extrêmement précis. Le premier concerne la mise en oeuvre du patrimoine d'affectation, grâce à la fiducie. Le deuxième, auquel nous sommes tous très attachés, concerne la possibilité d'intenter des actions de groupe, car il nous faut garantir à la fois la liberté de la concurrence et la protection des consommateurs. Le troisième rendez-vous, qui doit intervenir « dans six mois, pas un jour de plus », selon la formule de Jean-François Copé, c'est le projet de loi qui intégrera l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général. Dans la nuit de jeudi à vendredi, nous avons déterminé ensemble une phase transitoire. L'urbanisme commercial est un élément de l'attractivité d'un territoire et il doit être envisagé à l'échelle du territoire.

Le projet de loi comportait 44 articles ; nous avons débattu pendant 65 heures et examiné 1 600 amendements. Je voudrais saluer à mon tour le travail réalisé, sous l'autorité du président de la commission, Patrick Ollier, par Jean-Paul Charié, qui, pendant toutes ces semaines, nous a permis de constituer avec vous cette boîte à outils qu'est le projet de loi de modernisation de l'économie.

Nous avons désormais les moyens d'agir sur tous les leviers dont notre croissance a besoin. Nous avons en effet facilité en effet la vie de celles et ceux qui entreprennent, en adoptant de nombreuses mesures portant sur le statut de l'entrepreneur, les délais de paiement – domaine dans lequel notre pays accusait un véritable retard – et le renforcement de la concurrence. Nous sommes parvenus à une approche beaucoup plus claire en matière de négociabilité. Comme l'a rappelé Jean-Paul Charié, négocier, ce n'est pas arnaquer mais, au contraire, construire une relation de confiance. C'est pourquoi nous avons été très vigilants quant à la définition du rôle de la Haute Autorité de la concurrence, véritable garant de cette notion de confiance.

Notre pays avait également besoin, pour renforcer l'attractivité de nos territoires, de progresser dans le déploiement du très haut débit. Mais nous sommes nombreux, madame la ministre, à vouloir continuer de travailler sur le haut débit, dont certaines parties de notre territoire restent privées.

Enfin, l'attractivité du territoire, c'est aussi son attractivité financière. Vous venez de rappeler que l'élargissement du livret A ne modifierait pas sa destination : celui-ci demeure l'outil de référence du financement du logement social, et vous savez combien nous y sommes attachés.

Parce que le projet de loi fait rimer croissance, liberté et équilibre avec emploi et pouvoir d'achat, le groupe UMP votera ce texte et participera, à vos côtés, à la phase de post-coproduction. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)