Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Après l'article 3, amendement 60
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Les informations contenues dans ce livret sont d'ores et déjà prévues par le code du travail sous d'autres formes.
(L'amendement n° 60 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
