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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 3, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Muzeau, vous proposez dans votre amendement de supprimer l'article, c'est-à-dire que l'on ne modifie plus la gouvernance par rapport à ce qui existe en l'état actuel des choses.

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