Intervention de Guy Lefrand

De plus, cela interdirait aux salariés de présider la commission de contrôle.

Par ailleurs, vous en appelez aux statuts des associations pour régler directement la question de la gouvernance, je suis parfaitement d'accord avec vous là-dessus, c'est ce que j'ai défendu en commission sur le principe de la présidence patronale. Mais en même temps vous récusez le fait que le financement des SST par les employeurs justifie qu'ils aient la main sur ces services.

Si j'ai obtenu le soutien du Gouvernement, ce n'est certainement pas en commission, monsieur Muzeau, puisqu'il n'était pas là ! Je propose donc un compromis acceptable par toutes les parties en présence, et c'est également l'avis de la rapporteure du Sénat, Mme Payet. Votre amendement aboutirait à ne plus donner qu'un tiers des voix aux représentants des salariés.