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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 17 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Monsieur le président, pour paraphraser Sophocle, je dirai qu'un État où sont impunis l'insolence et la liberté de tout faire finirait par sombrer dans l'abîme.

J'ai parfaitement conscience, au moment où nous votons le projet de loi de modernisation de l'économie, du travail accompli et des enjeux.

Le projet de loi, qui comportait à l'origine 44 articles, en compte aujourd'hui 122, soit trois fois plus. Deux tiers des 1 600 amendements examinés furent déposés par la majorité. Loin de s'apparenter à de l'obstruction, les débats ont soulevé de vrais problèmes, sur de vrais sujets.

Rapporteur à temps plein depuis plus de trois mois, je ne me suis jamais écarté de mes cinq objectifs. Premièrement, remettre l'homme au centre de l'économie de marché : l'avenir du capitalisme passe par l'éthique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Deuxièmement, sortir de l'économie administrée par les puissances financières. Troisièmement, revenir au juste prix. Quatrièmement, revenir à la vraie compétitivité des PME, des artisans, des commerçants de proximité. Cinquièmement, remettre la libre et loyale concurrence au service d'une société à taille humaine.

En ayant totalement conscience du travail qui reste à entreprendre pour faire comprendre et appliquer la loi que nous allons voter, je veux, avec beaucoup d'humilité, exprimer deux sentiments : la confiance et la gratitude.

Confiance dans les consommateurs, car la loi de modernisation de l'économie et les engagements pour les actions de groupe, c'est le retour au juste prix. Confiance dans les distributeurs, car la loi de modernisation de l'économie, c'est le retour aux origines. Marcel Fournier, le fondateur de Carrefour, disait : « Il y a plus à gagner à bien vendre qu'à grignoter 0,5 % aux fournisseurs. » Confiance aussi dans les maires et dans les gestionnaires de la cité, car leur pouvoir de gérer les permis de conduire sera renforcé et la concurrence loyale à dimension humaine valorisera la compétitivité des commerces de centre ville des quartiers et des villages. Confiance enfin dans les commerçants de proximité, les PME et les artisans, qui, avec ce projet de loi, avec le renforcement du FISAC et la libre négociabilité, qui marque également la fin des déséquilibres significatifs – car négocier n'est pas arnaquer –, retrouveront les nobles moyens d'une juste concurrence.

Face à ce brillant résultat, j'éprouve un sentiment de gratitude. Alors que la politique est trop souvent discréditée, je vous remercie, au nom de tous, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, pour la qualité de votre écoute et votre respect de notre autorité. Les rapports des experts, c'est bien ; l'expertise des députés, c'est mieux, car elle permet un acte fondateur.

Je remercie également mes collègues des groupes UMP et du Nouveau Centre, en particulier Catherine Vautrin, qui a constamment su faire passer l'intérêt général avant les intérêts particuliers (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), le travail d'équipe avant les prises de position individuelles, et Patrick Ollier, qui a su si bien orchestrer les débats.

Enfin, je remercie les députés de l'opposition. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Sur bien des sujets, nous avons su dépasser les clivages binaires, primaires et politiques. Il nous faut moderniser l'économie et remettre l'homme au coeur de l'économie de marché ; telle est notre conviction commune. Nos débats et notre vote auront confirmé la justesse de cette pensée de René Char : « Toute l'autorité, la tactique et l'ingéniosité ne remplaceront pas une parcelle de conviction au service de la vérité. » (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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