Intervention de Roland Muzeau

En première ligne pour défendre la santé des salariés, les médecins du travail souffrent parfois de leur manque d'autonomie par rapport à l'employeur ou au directeur des services de santé au travail. Beaucoup s'interrogent sur l'efficacité de leur action, et sont frustrés du manque d'effectivité de leurs préconisations, l'employeur n'étant pas tenu de donner suite aux mesures visant à préserver la santé des salariés.

Si le texte dans son ensemble est loin de les rassurer quant à leur indépendance technique, l'article 2 « obligeant » les employeurs à justifier de leur refus, ou de l'absence de mise en oeuvre des propositions formulées par le médecin du travail, peut être lu positivement.

Nous avons défendu un amendement pour que les préconisations du médecin du travail et la réponse de l'employeur soient non pas simplement tenues à disposition, mais automatiquement transmises à l'inspection du travail et aux CHSCT.

Dans l'intérêt des salariés et pour renforcer la responsabilité de l'employeur vis-à-vis du médecin, nous vous proposons que lors d'un contentieux lié à l'altération ou à la dégradation de l'état de santé du salarié en lien avec son activité professionnelle, le refus de l'employeur de se conformer aux prescriptions du médecin soit opposable à l'employeur.

(L'amendement n° 34 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)