Intervention de Roland Muzeau

Il y a tout de même des droits qui relèvent de la responsabilité du CHSCT, monsieur le ministre ! C'est l'exemple du droit de retrait qui est individuel et dont le CHSCT fait état. Il n'y a donc pas, fort heureusement d'ailleurs, que le pouvoir divin de l'employeur !

Cet amendement de repli vise à limiter les dégâts causés par ce texte, tant pour l'ensemble des travailleurs des entreprises dont un ou des salariés auront été désignés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels, que pour les personnes désignées, qu'elles soient ou non volontaires. Il s'agit, pour les premiers, de garantir que leurs pairs désignés ont au minimum reçu une formation en matière de santé au travail et, pour les seconds, d'éviter une défaillance dans l'exercice de leurs lourdes et nouvelles fonctions de protection et de prévention des risques professionnels. Le texte prévoit que les salariés désignés par l'employeur pourront bénéficier à leur demande d'une formation en matière de santé au travail. Nous proposons que cette formation soit obligatoire, ce qui serait d'ailleurs plus conforme aux dispositions des articles L. 4614-14 à L. 4614-16 du code du travail afférents à la formation des représentants du personnel au CHSCT, auxquels cet alinéa se réfère.