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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement concerne les licenciements des professionnels membres d'une équipe pluridisciplinaire de santé.

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre analyse sur le secret médical. Dans une équipe médicale, dans un hôpital ou dans un cabinet médical comme le mien, la secrétaire, le médecin, l'aide-soignante, l'infirmière, bref, l'ensemble du personnel qui travaille dans un service sont soumis au secret médical, secret qui va dans le sens de la protection du malade.

Or dans le dossier particulier dont nous parlons, c'est-à-dire les gens qui abordent les sujets de la santé et de la prévention au travail, il existe un rapport de force entre l'employeur et les salariés, entre l'employeur et ceux qui s'occupent de leur santé. Le secret médical existera, certes, parce qu'un infirmier de médecine du travail, par exemple, ne va pas trahir le secret médical concernant un salarié auprès de son employeur. Mais cela ne change rien à sa capacité d'être protégé, de pouvoir s'exprimer sereinement et de pouvoir alerter si nécessaire. Or ce sont eux qui seront les premiers au courant : d'abord parce qu'ils sont les plus proches des salariés, ensuite parce qu'il n'y a pas assez de médecins du travail et que l'on ne voit pas le médecin du travail tous les jours.

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