Intervention de Guy Lefrand

Plusieurs amendements tendent à élargir la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe de santé au travail ; cela ne me paraît pas nécessaire ni utile en l'occurrence. Les professionnels de santé, comme le médecin, l'infirmier ou le psychologue sont évidemment soumis au secret médical, sous réserve de dérogations, mais, aux termes du code de déontologie médicale, le médecin est le garant du secret médical et ces dispositions sont applicables aux assistants des services de santé au travail. Voilà qui me paraît satisfaire votre amendement, monsieur Muzeau.

Par ailleurs, pour revenir à un sujet que nous avons débattu en commission, étendre à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire les protections dont jouit le médecin du travail me paraît quelque peu disproportionné eu égard à la signification et à la portée de ces dispositions.