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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Par cet amendement, nous proposons d'insérer, après l'alinéa 10, l'alinéa suivant :

« Art. L. 4622-8-1. – Les personnels concourant aux services de santé au travail sont tenus au secret professionnel et médical au même titre que les médecins du travail. »

Si cet amendement se justifie par son texte même, il ne nous paraît pas inutile de rappeler, dans le cadre de nos débats, combien les contentieux sont importants sur les responsabilités imputées aux représentants du personnel.

Or des personnes seront désignées par leur employeur pour faire partie des équipes pluridisciplinaires. Non seulement elles doivent bénéficier de mesures de protection, au même titre que le médecin du travail, mais le secret professionnel doit être garanti. Il faut donc leur étendre les mesures qui s'appliquent aujourd'hui au médecin du travail et qui lui permettent d'exercer effectivement ses fonctions en toute indépendance.

Le projet de loi met en place tout un dispositif global qui ne prévoit rien de tel. Nous demandons qu'il y soit remédié.

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