Intervention de Martine Billard

Il n'a en effet jamais été dit que médecin ne devait pas faire partie de l'équipe pluridisciplinaire. Dans la rédaction actuelle de l'alinéa 10 – « une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail » –, le médecin n'est qu'un membre de l'équipe pluridisciplinaire parmi d'autres. Nous proposons de remplacer « comprenant » par « autour », afin de réaffirmer le rôle central du médecin du travail. On a l'impression que l'on cherche à noyer la spécificité du médecin du travail. Si je ne m'abuse, le rapporteur a même dit que le médecin ne doit pas « prescrire » des actions à l'équipe pluridisciplinaire, ce qui paraît assez surprenant si l'on considère que c'est précisément celui qui est le mieux formé en matière de santé au travail qui n'aura pas le droit d'orienter et de prescrire des actions à l'équipe. Pour l'instant, les membres de l'équipe pluridisciplinaire n'auront pas tous le niveau de formation en santé au travail qu'aura le médecin. C'est pourtant bien lui qui connaît les salariés, leur histoire, et qui sera le mieux à même de prescrire les actions à mener dans l'entreprise. Tel est le sens de notre amendement, qui vise à redonner une place centrale au médecin, non pas hors de l'équipe pluridisciplinaire, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, mais au contraire en son centre.

(L'amendement n° 17 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)