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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 15 de M. Muzeau. Il est défendu.

(L'amendement n° 15 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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