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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame Billard, vous venez de défendre l'article 1er mieux que je n'aurais su le faire. C'est justement le rôle des équipes pluridisciplinaires que nous mettons en place dans ce texte que de faire appel à des ergonomes et à des psychologues, pour faire la prévention que vous appelez de vos voeux.

Le médecin du travail n'est pas compétent pour tout. Il ne peut pas et n'a pas vocation à tout faire. Un ergonome est plus utile qu'un médecin du travail pour déterminer la hauteur d'un siège. Donc, vous avez parfaitement défendu la notion de prévention que nous voulons développer avec les équipes pluridisciplinaires. Je vous en remercie. Cela veut dire que nous avons bien fait de ne pas accepter votre amendement de suppression de l'article 1er. Nous n'aurions pas répondu à vos attentes.

Vous proposez, dans votre amendement, de rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Les services de santé au travail conduisent les actions de santé au travail d'ordre préventif, dans le but de préserver la santé… » C'est quelque peu redondant, reconnaissez-le.

(L'amendement n° 12 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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