Intervention de Roland Muzeau

Globalement, tel que défini à l'article 1er, le contenu des missions des services de santé au travail semble faire consensus.

Il est effectivement important que la priorité soit donnée par ces services à la prévention, pour éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Sans plus de détails, il est fait référence aux actions de prévention mise en oeuvre par le SST pour accompagner les salariés tout au long de leurs parcours professionnels.

Par cet amendement, nous proposons de préciser les trois angles d'intervention possibles, à savoir les actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire.

D'aucuns diront que cette précision est inutile, puisque tout le monde sait que la prévention recouvre les trois types d'actions que sont, premièrement, l'identification des risques à la source dans les situations de travail pour éviter les dommages sur la santé des salariés ; deuxièmement, des interventions secondaires visant, elles, à réduire les risques ; troisièmement, des actions d'accompagnement des victimes ou de leurs collègues une fois que l'accident ou le dommage est, malheureusement, survenu. Ce rappel nous paraît d'autant plus opportun qu'actuellement la logique de prévention primaire, touchant à l'organisation du travail, semble reléguée au second plan, la gestion des risques, une fois que ces derniers se manifestent, prenant le pas sur leur prévention.

Je ne prendrai qu'un exemple : celui des risques psychosociaux où, comme nous l'avons vu dans la mission d'information que nous avons tenue, les solutions du type cellules d'écoute, ticket psy, formation, sensibilisation sont privilégiées. Le bilan quantitatif et qualitativement mitigé des accords sur le stress, qui sont conclus dans seulement 600 entreprises sur les 2 500 concernées, a révélé l'absence d'engagements et d'actions touchant à l'organisation du travail. C'est pourtant là le coeur du problème. « La prévention ne porte pas assez sur la prévention primaire » regrette Henri Fourest de la CFDT, « la plupart des textes comportent des indications sur la prévention tertiaire et les structures d'écoute. »

Vous ne cessez de faire valoir que l'objet même de cette « refondation » de la médecine du travail autour de la pluridisciplinarité est de renforcer la prévention des risques professionnels en donnant une large part à l'action en milieu de travail. Notre amendement s'inscrit totalement dans cette perspective. Je vous demande donc de lui réserver le meilleur accueil possible.