Intervention de Alain Vidalies

…car il limite la réflexion uniquement au service médical de prévention alors que la santé au travail, c'est bien autre chose ; il s'agit d'abord des salariés, et elle renvoie à notre histoire sociale, à l'époque où on a mis en place les CHSCT, vous l'avez rappelé vous-même. Nous sommes d'accord sur la nécessité de les faire évoluer mais, malgré cela, vous présentez un texte qui ne traite qu'une partie de la question. Vous vous mettez dès lors dans une grande difficulté. Ainsi, la gestion du système est importante, mais s'il y a une réponse forte sur les CHSCT, la problématique est différente.

La pluridisciplinarité c'est important, mais à condition que l'on traite la protection des intervenants. Si vous ne les protégez pas, la pluridisciplinarité prend un autre sens, celui de réduire les pouvoirs du médecin du travail.

Cette cohérence rend la lecture de votre texte extrêmement claire. Alors que vos propres travaux, vos propres rapports vous alertent sur son importance, vous choisissez de ne pas parler du CHSCT en matière de santé au travail. Ce n'est pas de l'inadvertance mais un choix politique délibéré que nous combattons.

(L'amendement n° 63 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)