Intervention de Catherine Lemorton

Cet amendement vise à préciser ce qu'est une cause de danger grave et imminent parce que actuellement, cette notion veut à la fois tout dire et ne rien dire. À cet effet, trois nouveaux alinéas seraient insérés après l'alinéa 1.

Le premier d'entre eux est le plus important parce qu'il conditionne les deux autres. Il répond en effet à la question : qu'est-ce que la santé aujourd'hui ? Si on en croit la définition de l'OMS, c'est la santé physique, mais aussi mentale – je pourrais même ajouter la santé environnementale.

Le deuxième alinéa précise la cause de danger grave et imminent : lorsqu'il y a risque « pour la vie ou la santé physique ou mentale d'un travailleur ou de plusieurs travailleurs ». La cause de danger grave, ce n'est bien sûr pas seulement une grosse pierre qui pourrait tomber ou un risque d'accident de voiture. Depuis la mission d'information sur les risques psycho-sociaux, nous savons très bien que le danger grave et imminent peut être beaucoup plus sournois.

Le troisième alinéa prévoit qu' « après le mot : “ danger ”, la fin du deuxième alinéa de l'article L. 4132-2 est ainsi rédigée : “ Il [l'employeur] soumet au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail les mesures qu'il envisage de prendre pour faire cesser le risque de danger ou l'atteinte portée à la santé [définie précédemment] du ou des travailleurs. ” »