Intervention de Martine Billard

La médecine du travail devrait être un maillon essentiel de la santé publique – ce qui est visé, c'est une population au travail en bonne santé –, non seulement du point de vue des salariés mais aussi du point de vue des entreprises. La France est pourtant un très mauvais élève de la classe européenne dans à peu près tous les domaines de la santé au travail.

Les accidents au travail restent à un niveau très élevé. Les maladies professionnelles ne cessent d'augmenter et se sont même multipliées par cinq ces dix dernières années. La pénibilité, notamment par la répétition des mêmes gestes, est préoccupante et les troubles musculo-squelettiques représentent 80 % des maladies professionnelles. L'exposition à des substances chimiques ou radioactives ou à de nombreuses poussières conduit aussi à une véritable épidémie de cancers.

Aussi, depuis dix ans, les affaires se multiplient : affaire de l'amiante – vous cherchez actuellement à réduire les indemnisations –, suicides de plus en plus nombreux. L'origine de ce dernier phénomène se trouve dans des méthodes de management qui soumettent les salariés à un harcèlement permanent d'une incroyable violence et qui traitent les personnes comme on manierait un stock de marchandises.

Devant de telles dérives, on serait en droit de s'attendre à un renforcement des moyens de la médecine du travail. Or il n'en est rien.

Ces affaires sont aussi le résultat du manque de protection des médecins du travail face aux pressions exercées par les entreprises à leur égard. On sait ce qui s'est passé chez France Télécom. Là encore, vous ne répondez pas à la demande des médecins du travail, de leurs syndicats et de leurs associations, qui souhaitent rompre tout lien organique entre les entrepreneurs et la médecine du travail. Ce point est essentiel et devrait conduire nécessairement à la création d'un service public de santé au travail, prenant la forme d'une agence nationale de santé au travail et d'agences régionales décentralisées.

Si l'indépendance du médecin n'est pas négociable, que les salariés aient leurs propres représentants dans ce domaine en est un complément indispensable. Nous sommes surpris qu'au lieu de prévoir le renforcement du rôle des CHSCT, on choisisse de mettre en place un interlocuteur salarié, nommé directement par le chef d'entreprise. En termes de recul démocratique, il est difficile de faire mieux, d'autant que ce salarié ne sera ni choisi par les salariés ni protégé comme les autres délégués. Vous comprenez, dans ces conditions, que nous soyons en total désaccord avec cette réforme.