Intervention de Sophie Delong

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi fondatrice de la médecine du travail a près de soixante-cinq ans. Ce système unique, sans équivalent à l'étranger, est au bord de l'asphyxie.

Pourquoi en est-on arrivé là ? Bridé par un code du travail qui n'a pas suffisamment évolué, le médecin du travail, cantonné dans une approche de prévention individuelle, contraint de faire des visites médicales à tour de bras pour répondre à des obligations réglementaires totalement décalées, se retrouve dans une situation intenable.

Et c'est bien cette situation qui a contribué à donner une image peu flatteuse du médecin du travail, dont tout le monde se demande à quoi il sert, si ce n'est à faire des visites de contrôle de l'aptitude.

La santé au travail est entrée dans une spirale infernale, la faible attractivité du métier conduisant tout droit à problème démographique majeur. Cet enchaînement conduit le médecin du travail à ne plus pouvoir remplir les missions que lui a confiées le code du travail et il souffre de ne pouvoir consacrer le temps nécessaire aux salariés qui en ont le plus besoin.

Pourtant, depuis une quinzaine d'années, la loi a été modifiée à plusieurs reprises. Dans l'ensemble, elles ont été plutôt mal acceptées par la profession, car elles ont peut-être été perçues uniquement comme un moyen de faire face à la crise démographique ou plus simplement comme une menace.

Le texte actuel ne fait pas exception et son accueil par les médecins du travail est pour le moins mitigé. Il est pourtant de nature à redonner de l'espoir et des perspectives concrètes à ces spécialistes médicaux. En définissant les missions du service de santé au travail, en précisant qu'elles sont assurées par une équipe pluridisciplinaire autour des médecins du travail, en confiant à ces derniers la fonction d'animateur et de coordonnateur de l'équipe, le texte est sans équivoque sur le rôle central réservé au médecin au sein du service de santé au travail. Ce rôle central n'est pas usurpé quand on connaît le niveau de formation exigeant de cette spécialité médicale. Son champ de compétence est vaste. Il couvre un large spectre allant des matières médicales telles que la toxicologie, la pathologie professionnelle, aux domaines plus techniques que sont l'ergonomie, la législation ou la connaissance du fonctionnement de l'entreprise.

Avec ce texte, la reconnaissance de la santé au travail comme une branche déterminante de la santé publique progresse. Les politiques de santé, définies dans le plan national « Santé, travail » et sa déclinaison régionale, se traduiront dans le contrat d'objectifs et de moyens établis entre le service, l'État et les organismes de sécurité sociale, le projet de service pluriannuel s'inscrivant dans ce contrat.

Voilà enfin une organisation cohérente qui nous permettra d'obtenir des résultats tangibles en matière de prévention et de ne plus vivre des catastrophes annoncées telles que le scandale de l'amiante.

Partie prenante dans la santé publique, les services de santé au travail s'intégreront plus facilement dans les réseaux de veille sanitaire. En plus de l'efficience recherchée, cette nouvelle dimension plus collective sera certainement, pour l'avenir, une source importante de notoriété et d'attractivité pour cette spécialité médicale.