Intervention de Pascale Gruny

Rappelons que l'employeur finance toutes les dépenses afférentes à la santé au travail et qu'il est personnellement responsable de la sécurité et, donc, de la santé de ses salariés. Il était donc indispensable de lui laisser la possibilité et les moyens d'exercer ses responsabilités. Le texte final instaure une composition paritaire du conseil d'administration en confiant la présidence à un représentant des employeurs et le poste de trésorier à un représentant élu parmi les salariés. Il s'agit d'une bonne réponse. Nous avons donc désormais un bon équilibre entre, d'un côté, le conseil d'administration où la voix des employeurs est prépondérante et, de l'autre, la commission de contrôle où les salariés sont majoritaires à hauteur des deux tiers.

Nous devons également mieux prévenir la désinsertion professionnelle en cas d'inaptitude. Chaque salarié doit pouvoir rester en bonne santé dans son entreprise jusqu'à la fin de sa carrière. Malheureusement, certains d'entre eux peuvent se retrouver inaptes au travail, avec toutes les conséquences que cela implique, pouvant parfois conduire à un drame social. Les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail doivent pouvoir se reconvertir.

Monsieur le ministre, je vous propose d'étudier la possibilité de décliner à l'échelle nationale une bonne initiative qui vient de Saint-Quentin. (Sourires.)