Intervention de Jean Mallot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, nous examinons enfin en séance publique la question de l'organisation et du rôle de la médecine du travail. C'est presque un miracle. Après l'échec de la négociation sociale, les changements de ministre de tutelle à répétition – M. Hortefeux, puis M. Woerth –, les amendements cavaliers dans la loi sur les retraites, la censure par le Conseil constitutionnel, il y eut le parcours fort laborieux de ces dispositions, pourtant jugées urgentes dès 2008 dans un rapport qui a fait consensus, tant sur les constats que sur les propositions. Je veux parler du rapport de Christian Dellacherie, membre du Conseil économique et social. Ce rapport réaffirme notamment la spécificité de la médecine du travail française, système unique et précieux, auquel nous sommes tous attachés.

Sur un certain nombre d'aspects, cette proposition de loi reprend d'ailleurs les suggestions du rapport que je viens de citer. Par exemple, l'article 2 oblige l'employeur à prendre en considération les recommandations d'un médecin du travail qui constate l'existence d'un risque pour les salariés. L'employeur devra désormais fournir une réponse écrite motivée s'il refuse de les mettre en oeuvre.

La communication systématique des préconisations du médecin du travail et les réponses de l'employeur aux salariés seraient d'ailleurs souhaitables. Nous défendrons de nouveau cette position à l'occasion de l'examen des articles.

Je veux aussi évoquer les missions des services de santé au travail qui reposent sur une pluridisciplinarité réaffirmée, principe qui avait été instauré par la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Ces équipes pluridisciplinaires doivent être animées et coordonnées par des médecins du travail à l'indépendance renforcée. Il s'agit de répondre à une crainte évoquée par le rapport Dellacherie, qui mettait en garde contre une simple juxtaposition des compétences. Le travail coordonné en vue d'objectifs communs et partagés par toute l'équipe des services de santé au travail afin d'aboutir à une prise en charge globale des risques en matière de santé au travail est nécessaire.

Malheureusement, pour un certain nombre de points, le temps n'a pas oeuvré dans le bon sens. Cette proposition de loi s'écarte d'un certain nombre d'objectifs qui devraient pourtant être considérés comme primordiaux. La question de la gestion paritaire des services de santé au travail constitue un point central. Le système proposé inquiète fortement les organisations syndicales de salariés, qui représentent celles et ceux qui sont les premiers concernés par la médecine du travail. Elles jugent inacceptable, et elles ont raison, le maintien d'une présidence patronale avec voix prépondérante. Nous partageons donc leur position. La mission même des services de santé au travail, qui consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », doit s'exercer dans un dialogue social équilibré. Or ce que vous proposez n'est pas équilibré.

Toutefois, ces questions ne doivent pas éclipser le véritable enjeu. La médecine du travail est aujourd'hui sinistrée, en raison notamment de la pénurie de médecins du travail. Nous pouvons travailler à loisir sur les missions des services de santé au travail, le pilotage régional ou la pluridisciplinarité. Mais si le problème de la démographie médicale n'est pas pris à bras-le-corps, toutes ces réflexions seront sans objet dans quelques années.