Intervention de Marie-Christine Dalloz

Encore faut-il le dire !

Il est donc urgent de légiférer.

L'article 2 formalise les échanges entre le médecin du travail et l'employeur et confirme l'indépendance du médecin dans le dispositif.

La proposition de loi inscrit l'action des services de santé au travail interentreprises dans une contractualisation au niveau régional – le périmètre me semble pertinent – pour assurer, autour de projets pluriannuels, une réflexion sur les priorités à dégager.

On peut penser que la réflexion menée autour de projets durables puisqu'ils sont pluriannuels créera une dynamique et permettra de croiser des expériences, de tirer des enseignements à reproduire dans les différentes branches professionnelles.

Le texte aborde naturellement les modalités spécifiques de surveillance de l'état de santé de certaines catégories de salariés du secteur agricole, des chantiers d'insertion, voire de certaines professions qui n'avaient pas été prises en compte à ce jour. Il y avait une attente dans ce domaine.

La proposition de loi prend en compte également un sujet particulièrement difficile auquel nous devons porter une attention particulière : la désinsertion professionnelle en cas d'inaptitude. En effet, établir ce constat ne doit pas être une fin en soi, mais l'occasion d'offrir une nouvelle opportunité professionnelle. Il est très certainement nécessaire d'anticiper et de traiter la prévention de la désinsertion qui, au-delà du coût financier, représente surtout un véritable gâchis au plan humain, social et sociétal. Nous avons toutes et tous rencontré, dans nos permanences, des personnes qui se sentent inutiles, qui ont le sentiment de n'avoir plus ni place, ni identité sociale du fait de la désinsertion professionnelle.

La réforme des retraites, qui allonge la durée d'activité de deux ans pour l'ensemble des salariés, a fait du maintien dans l'emploi, notamment des seniors, un objectif majeur.